Conformité légale
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site oppiahub.com.
1 Éditeur du site
Le site oppiahub.com est édité par la société :
- Raison sociale
- Ihmisen Consulting
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 2 000 €
- Siège social
- 5 impasse du Carlit, 31490 Léguevin, France
- SIRET
- 912 747 664 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31912747664
- Contact
- [email protected]
2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Romain Olives, en sa qualité de Président de la société Ihmisen Consulting.
Il peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected].
3 Hébergement
Le site et l'application Oppia sont hébergés par :
- Société
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web
- www.hetzner.com
- Localisation des données
- Union Européenne (Allemagne) 🇩🇪
Les serveurs sont situés au sein de l'Union Européenne, garantissant l'application du droit européen en matière de protection des données personnelles.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site oppiahub.com et l'application Oppia — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels et leur architecture — sont la propriété exclusive de la société Ihmisen Consulting ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Ihmisen Consulting, sous peine de poursuites judiciaires telles que prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque Oppia, le nom commercial et le logo associé sont des signes distinctifs déposés. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5 Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Ihmisen Consulting à l'adresse suivante : [email protected].
Pour plus d'informations sur la manière dont Ihmisen Consulting collecte et traite vos données personnelles, ainsi que sur la liste des sous-traitants impliqués, veuillez consulter notre page de conformité RGPD.
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
6 Cookies
Le site oppiahub.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (maintien de la session utilisateur, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités de l'application.
7 Liens hypertextes
Le site oppiahub.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Ihmisen Consulting n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
La création de liens hypertextes vers le site oppiahub.com est soumise à l'accord préalable et écrit de la société Ihmisen Consulting. Pour toute demande, veuillez contacter : [email protected].
8 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société Ihmisen Consulting seront seuls compétents.
La langue faisant foi en cas de contestation est le français.
Ces mentions légales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et mises à jour le 21 mars 2026.